Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023

Le tableau suivant indique le coefficient qu’il convient alors de retenir, dans ce cas, pour l’imposition des revenus de 2023 :

Année de la décision de justice	Coefficients applicables
1988	1,792
1989	... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 14/11/2024 Jurisprudence loyers revenus fonciers BAUX Impôt sur le revenu Jurisprudence Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable 07/11/2024 Loi impôt sur le revenu Suivi législatif Loi Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions 31/10/2024 Jurisprudence impôt sur le revenu Contrôle et contentieux Jurisprudence Contrôle fiscal : en l'absence de date de vaine présentation la preuve de la notification ne peut être considérée comme rapportée 31/10/2024 Jurisprudence contentieux fiscal impôt sur les sociétés cession de titres revenus distribués 109 du CGI Maître de l'affaire Impôt sur le revenu Jurisprudence Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société 31/10/2024 Jurisprudence impôt sur le revenu Evasion fiscale Jurisprudence Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations 28/10/2024 Jurisprudence impôt sur le revenu dirigeants intéressement Revenus exceptionnels CIMR Impôt sur le revenu Jurisprudence CIMR : Ni le montant élevé, ni le caractère unique du versement ne constituent des critères pertinents pour caractériser un revenu exceptionnel Voir plus d'articles La sélection de la rédaction Recherche avancée Recherche avancée ●Par mot(s) clé(s) ●Par tag(s)... ●Par catégorie ●Par sous-catégorie(s) ●Par source ●Par date de publication Nous contacter Suivez-nous Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art Nos sources Jurisprudence Doctrine Réglementaire Loi Etudes, synthèses et rapports Politique communautaire... Analyses et points de vue À propos Qui sommes nous ? Nos abonnements Contributeurs et annonceurs Contactez-nous Support-Fiscalonline © Fiscalonline 2024 \| Tous droits réservés \| Conditions générales d'utilisation \| Conditions générales de vente \| Mentions légales \| Politique de confidentialité \| ISSN 2100-7853

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