Bercy commente au BOFIP les aménagements apportés au PEA par les lois de finances pour 2025 et 2026
Fiscalonline Par une nouvelle mise à jour de sa doctrine BOFIP, l'administration fiscale commente les aménagements apportés au PEA par les LF pour 2025 et 2026.
La LF 2025 a exclu de ces plans les titres reçus en exercice de droits ou bons de souscription, tout en y admettant les droits préférentiels de souscription attachés aux titres cotés déjà détenus, puis a rendu inéligibles les titres relevant du régime des management packages. La LF2026 a organisé le sort des titres de management packages inscrits avant février 2025.
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