Dans le cadre d’un communiqué publié ce jour sur le site economie.gouv.fr le ministre des Finances Michel Sapin «a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet de 2010).»
Fiscalonline 12 janvier 2016Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
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