Bercy publie une série de questions-réponses sur le report du prélèvement à la source

04/07/2017 Par La rédaction
9 min de lecture

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Afin de répondre aux interrogations des usagers, un questions-réponses a été mis en ligne sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.

 

Le report du prélèvement à la source (PAS)

Pourquoi la mise en œuvre du PAS a-t-elle été reportée d’un an ?

Le Gouvernement a décidé de reporter d’un an l’entrée en application du prélèvement à la source pour que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Elle permettra aux Français d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun. Le calendrier initialement arrêté d’une mise en œuvre au 1er janvier 2018 n’aurait pas permis de prendre en compte les résultats de la phase de tests et de l’audit prévus cet été.

Le report au 1er janvier 2019 permettr à tous les acteurs de se préparer sereinement, en particulier les employeurs de toutes tailles, privés comme publics, et les caisses de retraite, qui collecteront le prélèvement à la source.

...

Sur le même sujet

Voir plus d'articles