Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Afin de répondre aux interrogations des usagers, un questions-réponses a été mis en ligne sur le site www.prelevementalasource.gouv.fr.
Le report du prélèvement à la source (PAS)
Pourquoi la mise en œuvre du PAS a-t-elle été reportée d’un an ?
Le Gouvernement a décidé de rporter d’un an l’entrée en application du prélèvement à la source pour que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions. Elle permettra aux Français d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution des revenus et de la situation de chacun. Le calendrier initialement arrêté d’une mise en œuvre au 1er janvier 2018 n’aurait pas permis de prendre en compte les résultats de la phase de tests et de l’audit prévus cet été.
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Publié le mardi 4 juillet 2017 par La rédaction
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