Le conseil d’analyse économique vient de publier une note intitulée "Repenser l’héritage".
Dans cette nouvelle Note du CAE, Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva montrent que le système de taxation successoral français est mité par des dispositifs d’exonération ou d’exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l’impôt au bénéfice des plus grandes transmissions.
Ils proposent de repenser en profondeur la taxation de l’héritage
Cette réforme en profondeur de la taxation de l’héritage s’appuie sur quatre piliers :
-
Recommandation 1. Refonder l’architecture de collecte et d’utilisation des données fiscales des DMTG : harmoniser la collecte des données sur les donations et les successions et construire un système d’information à la DGFiP sur la base des d&eacte;clarations des notaires et des assureurs sur le modèle de FICOVIE.
...