Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient de tirer les conséquences des décisions du Conseil d’Etat en date du 10 février 2016 .
Exonération des indemnités de stages : Bercy tire les conséquences des décisions du Conseil d'Etat
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.