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Gîte aménagé dans une partie de la résidence principale : pas de THRS

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Un député s’inquiétait de l’assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de parties de résidences principales réaménagées en gîtes, au motif que le propriétaire en conserverait la jouissance. Le Gouvernement apporte des précisions.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires constitue, depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales par la loi de finances pour 2018 (étalée jusqu'en 2023) est codifiée sous les articles 1407 et s du CGI. Sont visés tous les locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale.

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