Accueil > Fiscalité du patrimoine > Impôts Fonciers

Impôts Fonciers

04/09/2024

Jurisprudence

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

31/05/2024

Jurisprudence

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

15/01/2024

Jurisprudence

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

02/11/2023

Jurisprudence

Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies

30/08/2023

Jurisprudence

Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

26/08/2023

Réglementaire

Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication