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Impôts Fonciers

30/08/2023

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Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

26/08/2023

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05/07/2023

Doctrine

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19/06/2023

Jurisprudence

Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important

19/06/2023

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Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

30/04/2023

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