L’article 2 de la loi de finances pour 2016 a modifié le montant et le mode de calcul de la décote à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015. L’administration fiscale vient de commenter cet aménagement.
Fiscalonline 1 mars 2016Impôt sur le revenu : Bercy commente l'aménagement du régime de la décote
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