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FiscalonlineFiscalonline 18 octobre 2016

Le gouvernement propose une décharge fiscale au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Le gouvernement a déposé un amendement au PLF2017 visant à étendre les avantages fiscaux dont bénéficient les victimes d’acte de terrorisme et les forces de l’ordre décédées dans leur mission à l’ensemble des militaires décédés dans l’accomplissement de leurs missions et auxquels la Nation accorde sa reconnaissance.

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