Pour mémoire , le souscripteur d’une assurance-vie peut demander à l’assureur une avance prélevée sur la provision mathématique du contrat représentative de ses droits.
L’avance sur police dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie est un prêt. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-21 du code des assurances, ce prêt n’est possible que dans la limite de la valeur de rachat du contrat. Le souscripteur s’engage en contrepartie à verser à l’assureur des intérêts à un taux donné sur la somme qui lui a été avancée. Les produits capitalisés continuent à courir sur les sommes versées par le souscripteur. En conséquence, l’avance ne peut jamais venir en réduction de la provision mathématique.
L’avance peut être remboursée à tout moment par le contractant. Elle est déduite par l’assureur des sommes qu’il verse au bénéficiaire lorsque l’avance n’est pas remboursée à la date de dénouement du contrat.
L’avance n’est consentie que sur les contrats comportant une h">...