Accueil > Fiscalité du patrimoine > Plus-values immobilières > LLC américaine (Delaware) à l'épreuve des plus-values immobilières : de l'importance du caractère non lucratif
Plus-values immobilières

LLC américaine (Delaware) à l'épreuve des plus-values immobilières : de l'importance du caractère non lucratif

Dans l’affaire « Société World Investment Corporation » (CE du 16 mai 2018, n°398055) La Cour Administrative d’Appel de Paris vient de rendre une décision suite au renvoi de la haute juridiction administrative.

 

Rappel des...

Publié le vendredi 28 décembre 2018 par La rédaction

3 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :

lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011
lunmarmerjeuvensamdim
311234567891011121314151617181920212223242526272829301234567891011