Pour mémoire, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2015, à Carcassonne, sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.
Fiscalonline 12 septembre 2016Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : un projet de loi dédié
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