La Commission des Finances a adopté ce jour un amendement de christian Eckert à l’article 18 du projet de Loi de Finances pour 2014 portant réforme du régime des plus-values immobilières des particulier qui modifie de manière substantielle le mécanisme de l’abattement pour durée de détention applicable depuis le 1er septembre 2013.
En préalable il convient de rappeler les taux qui s’appliquent depuis le 1er septembre 2013
| Impôt de plus-value | Prélèvements sociaux | |
|---|---|---|
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Paliers d’abattement |
- 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème à de la 5ème ...Sur le même sujet |