Option du conjoint survivant pour l’usufruit sur un bien déjà démembré : un second usufruit qui ouvre droit à restitution

Le juge de l’impôt était saisi par deux héritières dont le père était décédé en laissant des biens dont il n’avait que la nue-propriété, l’usufruit appartenant à sa propre mère, et dont la veuve avait opté pour l’usufruit de la totalité de la succession. Restait à savoir si cette option portait aussi sur ces biens déjà démembrés, créant ainsi des usufruits successifs ouvrant droit à restitution des droits au décès de la première usufruitière !