Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté la stratégie "Logement" du Gouvernement, le 20 septembre 2017.
Ce plan logement prévoit deux mesures concernant les gains de cessions de bien immobiliers :
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la mise en place d’un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values immobilières des particuliers pour la vente de terrains en zones tendues . Cet abattement exceptionnel serait appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.
Cet abattement se présenterait ainsi :
| Taux d’abattement | Destination du terrain ...
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