Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administrations fiscales vient d’apporter dans le cadre d’un rescrit des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l’IFI prévu par les dispositions de l’article 979 du CGI.
Question :
Quels sont les revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire, procurant ou non des revenus, pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévu par les dispositions de l’article 979 du code général des impôts (CGI) ?
Réponse :
1- Les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventair supplémentaire ne procurant pas de revenus ...