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Plus-value sur résidence principale : la constructibilité du terrain n'exclut pas l'exonération des dépendances

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Plus-value immobilière sur résidence principale, la qualification de terrain à bâtir n'exclut pas le bénéfice de l'exonération au titre des dépendances immédiates et nécessaires. Pour le juge le seul classement du foncier en TAB n'est pas incompatible avec sa qualification de dépendance immédiate et nécessaire.

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