C’est, en effet, à un « Duel des rapporteurs » auquel nous assistons actuellement dans le cadre des discussions sur le projet de loi de Finances pour 2011.
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L’enjeu : La remise en cause partielle de l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières.
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Les acteurs : D’un côté M. Gilles Carrez , Député du Val-de-Marne et Rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et de l’autre M. Philippe Marini Sénateur de l’Oise et Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.
Rappel des faits d’armes :
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L’Assemblée Nationale a, à l’issue des séances de discussion du 18 à 22, 25 et 26 octobre dernier adopté un amendement de M. Gilles Carrez (Admt I-28) qui propose d’assujettir aux pr&eacut;lèvements sociaux les plus-values immobilières quelle que soit la durée de détention du bien. ...