Plus-values immobilières : la remise en cause de l'abattement pour durée de détention aura-t-elle lieu ?

14/11/2010 Par La rédaction
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C’est, en effet, à un « Duel des rapporteurs » auquel nous assistons actuellement dans le cadre des discussions sur le projet de loi de Finances pour 2011.

 

  • L’enjeu : La remise en cause partielle de l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières.

  • Les acteurs : D’un côté M. Gilles Carrez , Député du Val-de-Marne et Rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et de l’autre M. Philippe Marini Sénateur de l’Oise et Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.