Deloitte | Taj
Le prélèvement à la source entre en vigueur dans à peine plus de 2 mois. Le cabinet d’avocats Taj et Deloitte accompagnent les entreprises à chaque étape de ce processus clé.
Parmi les différentes difficultés techniques auxquelles seront confrontées les entreprises dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source figurera celle relative au cas des nouveaux salariés. En effet, pour ceux qui débutent leur activité salariée en 2018 ou en 2019, leur employeur ne disposera pas encore de leur taux personnalisé.
Pour les salariés en poste , l’administration fiscale a calculé, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au revenu. Les salariés qui le souhaitent pourront tout de même opter pour le taux non personnalisé, les couples pour un taux individualisé. L’administration fiscale communiquera ensuite à l’employeur le taux de prélèvement retenu pour le contribuable. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire.
Pour les nouveaux salariés (ceux qui débutent dans la vie active, ceux qui changent d’emploi, les intérimaires ou les travailleurs saisonniers), un taux non personnalisé qui correspond au revenu d’un célibataire sans enfant sera appliqué par défaut. Cependant, dès décembre 2018, les employeurs pourront le cas échéant obtenir le taux personnalisé de leurs nouveaux salariés via le dispositif Topaze.
Les personnes qui établissent et rétablissent leur résidence fiscale en France (exemple : les salariés impatriés en France) , quant à elles, pourront bientôt procéder à une démarche déclarative auprès des autorités fiscales afin de demander le calcul d’un taux personnalisé et sa transmission à son employeur.
Ces démarches doivent être anticipées pour que le taux personnalisé puisse être mis en œuvre dès la première paye.