Les députés proposent d’assujettir à l’impôt sur le revenu les indemnités complémentaires ou spéciales des parlementaires
Proposition d'assujettissement à l'impôt des indemnités complémentaires ou spéciales versées à certains parlementaires
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.