Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant autour de sept articles à alléger la charge...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Droits de mutation
>
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le vendredi 15 octobre 2021 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
08/04/2025
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : extension du dispositif de la LF 2025 aux baux antérieurs au 1er janvier 2025
Jurisprudence
08/04/2025
Déclaration de succession : un exercice comptable clos peu après le décès peut être pris en compte dans l'évaluation de titres titres de sociétés non cotées
Jurisprudence
07/04/2025
Dons manuels non rapportés dans une donation ultérieure : l'imposition au jour de la révélation confirmée
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Jurisprudence
07/04/2025
Répartition fiscale du passif successoral en présence d'un démembrement : l'article 669 du CGI prime sur l'article 612 du Code civil
Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale