Publication du rapport sur la fiscalité des ménages

21/05/2014 Par La rédaction
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MM. Dominique Lefebvre, député et François Auvigne, Inspecteur général des finances, ont remis le 13 mai 2014 au Premier ministre, Manuel Valls le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qu’ils co-présidaient.

Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt.

Le groupe de travail a organisé ses travaux suivant trois thématiques, étudiées successivement au cours des séances de travail qui ont réuni la totalité des membres du groupe de travail :

  • le premier axe porte sur la modernisation, la simplification et l’amélioration de la lisibilité du prélèvement ;

  • le deuxième axe traite de la progressivité globale de l’imposition des revenus et des effets de seuil du système actuel ;

  • le troisième axe enfin concene le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes et l’incitation à l’activité.

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