Pour mémoire, le régime d'imposition des indemnités de rupture du contrat de travail est régi par l'article 80 duodecies du CGI.
Fiscalonline Il y a 1 heureRefus de repositionnement après fusion : l'indemnité transactionnelle de l'ex-dirigeant n'échappe pas à l'impôt
Le licenciement consécutif au refus du dirigeant d'un repositionnement lors d'une restructuration peut-il être assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant l'exonération de l'article 80 duodecies du CGI ?
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