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FiscalonlineFiscalonline 28 juillet 2016

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

Le gouvernement vient de préciser que la rupture conventionnelle ne constitue pas un événement permettant, par exception, de déroger au principe de reprise de l’avantage fiscal de «Robien» accordé en cas de non-respect du délai de location de l’immeuble y ayant ouvert droit.

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