Rescrit relatif au calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs

05/11/2018 Par La rédaction
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Le Gouvernement vient de publier un rescrit relatif au calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l’abattement jeunes agriculteurs.

 

Pour le calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) des exploitants agricoles bénéficiant de l’abattement jeunes agriculteurs prévu à l’article 73 B du CGI, il est admis que le bénéfice agricole de l’exercice 2018 soit comparé aux bénéfices agricoles au titre des exercices antérieurs ou postérieur avant application de cet abattement, le montant du bénéfice retenu étant ensuite déterminé après application de l’abattement pour la quotité applicable au titre de l’année 2018.

Question :

Pour le calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), comment s’applique la règle de comparaison des bénéfices agricoles lorsque l’exploitantbénéficie de l’abattement jeunes agriculteurs prévu à l’article 73 B du code général des impôts (CGI) ?

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