Le dispositif d’exonération des dons familiaux dans la limite de 100.000 € codifié à l’article 790 A bis du CGI qui s’est éteint le 30 juin dernier pourrait il renaitre de ses cendres…c’est en tous cas ce que proposent plusieurs parlementaires.
Vers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?
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