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24 avril 2017Etudes, synthèses et rapportsLe Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2016Contrôle et contentieux
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12 janvier 2017Etudes, synthèses et rapportsLe Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés
10 janvier 2017Etudes, synthèses et rapportsLe CESE remet au gouvernement son avis sur l’évitement fiscalContrôle et contentieux
5 janvier 2017Etudes, synthèses et rapportsLes trois options de «France Stratégie» pour réformer la fiscalité des successionsDroits de mutation
20 décembre 2016Etudes, synthèses et rapportsEtude sur les données comparables utilisées en matière de prix de transfert au sein de l'UEPrix de transfert
20 décembre 2016Etudes, synthèses et rapportsLe régime fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail est complexe, peu lisible et coûteuxImpôt sur le revenu
15 décembre 2016Etudes, synthèses et rapportsRéforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France StratégieImpôt sur le revenu