22 mars 2017Politique communautaire et internationnale
La Suisse et le Pakistan ont signé une convention contre les doubles impositions
Fiscalité à l'étranger
Politique communautaire et internationnale
Derniers articles publiés
16 mars 2017Politique communautaire et internationnale
Aide d'Etat : Bruxelles autorise une aide revêtant la forme de réductions de la taxe de l'«octroi de mer»
Fiscalité communautaire
9 mars 2017Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA au sein de l'Union Européenne au 1er janvier 2017
Fiscalité communautaire
21 février 2017Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles mettant fin aux «déséquilibres hybrides» avec les systèmes fiscaux des pays tiers
Evasion fiscale
16 février 2017Politique communautaire et internationnale
Bruxelles demande à l'Espagne de veiller à la proportionnalité des règles qu'elle applique aux actifs détenus à l'étranger
Fiscalité à l'étranger
30 janvier 2017Politique communautaire et internationnale
7 nouveaux signataires de l’Accord multilatéral portant sur l’échange des déclarations pays par pays
Evasion fiscale
27 janvier 2017Politique communautaire et internationnale
Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA
Fiscalité communautaire
5 janvier 2017Politique communautaire et internationnale
Bruxelles se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales
Fiscalité communautaire
29 décembre 2016Politique communautaire et internationnale
Suisse : entrée en vigueur de deux nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux
Fiscalité à l'étranger
2 décembre 2016Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose l'application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
Fiscalité communautaire
28 novembre 2016Politique communautaire et internationnale
Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,4% du PIB en 2015
Economie
25 novembre 2016Politique communautaire et internationnale
Le Conseil fédéral Suisse adopte le message sur l’échange des déclarations pays par pays
Fiscalité à l'étranger