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"Actif successoral"

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

Thématiques abordées :

Actif successoral

Droits de mutation

Doctrine 27/09/2024

Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution

Thématiques abordées :

Actif successoral

Droits de mutation