Accueil > Tags > Compétitions Sportives

"Compétitions sportives"

Réglementaire 16/04/2018

Nouvelles compétitions sportives organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Revenus professionnels

Réglementaire 25/07/2015

Compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/03/2015

Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

TVA

Réglementaire 31/03/2014

Primes des médaillés olympiques et paralympiques aux JO de Sotchi

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/10/2008

Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Fiscalité communautaire