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"Datamining"

Etudes, synthèses et rapports 15/11/2023

Détection de la fraude fiscale des particuliers : les 6 recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 02/12/2019

Le Gouvernement pérennise et étend son outil de « datamining » pour lutter contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 02/10/2019

Le Big Brother de Bercy se précise, La CNIL donne un accord sous condition …

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 26/11/2018

Big brother ou les nouveaux objectifs de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 23/10/2018

Où va le contrôle fiscal ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/12/2014

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux