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"Flotte de vélos"

Doctrine 08/01/2025

Bercy précise les nouvelles modalités de détermination de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/02/2019

Bercy commente l'extension aux locations de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés Lutte contre les pollutions

Loi 13/11/2015

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Transition énergétique

Loi 06/11/2015

La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Loi 01/10/2015

Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Impôt sur les sociétés

Loi 23/07/2015

Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Transition énergétique

Loi 27/05/2015

Les entreprises bénéficieront d'une réduction d'impôt pour mise à disposition de vélos au bénéfice des salariés

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Transition énergétique

Loi 26/05/2015

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétique

Thématiques abordées :

Flotte de vélos

Suivi législatif