Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015. Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.
Synthèse du vote
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Nombre de votants : 556
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Nombre de suffrages exprimés : 525
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Majorité absolue : 263
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Pour l’adoption : 308
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Contre : 217
A l’issue du vote solennel du projet de loi, la ministre Ségolène Royal dans le cadre d’une allocution souligné «par ce texte, la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent. C’est le premier pays en Europe à transmettre par la loi les engagements européens pour l’Europe de l’énergie.»
Le présent projeparagraph">...