Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015. Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.
Synthèse du vote
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Nombre de votants : 556
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Nombre de suffrages exprimés : 525
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Majorité absolue : 263
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Pour l’adoption : 308
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Contre : 217
A l’issue du vote solennel du projet de loi, la ministre Ségolène Royal dans le cadre d’une allocution souligné «par ce texte, la France est le premier pays à se doter d’une législation globale avec les actions concrètes qui l’accompagnent. C’est le premier pays en Europe à transmettre par la loi les engagements européens pour l’Europe de l’énergie.»
Le présent projet de loi affiche de grandes ambitions en matière énergétique et écologique. Ainsi que l’indique son exposé des motifs , il s’agit de « fixer les objectifs, tracer le cadre et mettre]en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation - citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics - d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif ».