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formation professionnelle continue : Tous les articles

02/03/2021

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Prestations de formation professionnelle continue dispensées par l'intermédiaire d'intervenants extérieurs et exonération de TVA

14/10/2020

Jurisprudence

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

18/10/2011

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26/04/2011

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Droit d'accès à un séminaire de formation et territorialité de la TVA

24/05/2004

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