Doctrine
01/09/2010
L’administration fiscale publie la convention franco-géorgienne
Thématiques abordées :
"Georgie"
Doctrine
16/06/2010
La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition
Thématiques abordées :
Loi
03/03/2010
Promulgation de deux nouvelles conventions fiscales signées avec la France
Thématiques abordées :
Loi
14/04/2009
La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale
Thématiques abordées :