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"Groupements"

Doctrine 31/05/2015

Exonération partielle des parts de GFA en matière de droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 19/03/2014

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 29/05/2009

Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/01/2003

Exonération d'ISF des biens ruraux loués par bail à long terme

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune