Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire, ils ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’ISF.
Dans le cas contraire, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle d’ISF, à hauteur de 75 % de leur valeur.
Le contribuable doit, pour bénéficier de l’exonération, produire un certificat attestant que ses bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable.
M. Philippe Vitel, souligne que « dans le cadre de la préparation budgétaire pour 2016 , il est évoqué la possible fin des mesures du code général des impôts permettant un abattement des trois quarts de la valeur vénale de la forêt servant de base au calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune ».
Il a donc demandé au Gouvernement de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. ...