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"Services à la personne"

Etudes, synthèses et rapports 27/03/2024

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/05/2019

Restriction du champ d'application du régime de TVA des services à la personne : définition des critères de fragilité

Thématiques abordées :

Services à la personne

TVA

Doctrine 21/09/2017

Bercy commente la généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à la personne

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 22/08/2016

Services à la personne : le Trésor recommande de réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/02/2014

Taux de TVA applicables aux services à la personne depuis le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Services à la personne

TVA

Analyses et points de vue 24/08/2012

Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?

Thématiques abordées :

Services à la personne

Impôt sur le revenu