244 bis B du CGI
Derniers articles publiés
26 août 2026Jurisprudence
Savoir-faire personnel : pas d'immobilisation...pas de crédit impôt recherche (CIR)
Crédit impôt recherche-innovation
3 juillet 2026Jurisprudence
Prêt Bpifrance : une subvention publique à déduire du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
3 juin 2024Jurisprudence
Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention
Plus-values mobilières