Fiscalonline

278 0 bis du cgi

Derniers articles publiés

17 juillet 2026Jurisprudence

TVA : la conteuse de livres audio rechargée pour enfants relève du taux réduit de 5,5 %

TVA
17 juillet 2026Réglementaire

Taux réduit de TVA sur les pompes à chaleur air/air : les critères de performance et de durabilité sont fixés

Transition énergétique
2 octobre 2025Doctrine

TVA et services à domicile : l'entretien de la maison reste taxé à 10% même pour les personnes dépendantes

TVA
3 juin 2016Doctrine

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

TVA