Pour mémoire, l'article 278-0 bis-A-3° du CGI soumet au taux réduit de TVA de 5,5 % les livraisons de livres, en précisant que le dispositif s'applique aux livres sur tout type de support physique comme à ceux fournis par téléchargement, « y compris les livres audio ».
Fiscalonline À l'instantTVA : la conteuse de livres audio rechargée pour enfants relève du taux réduit de 5,5 %
Le juge de l’impôt vient de censurer la position restrictive de l'administration fiscale concernant le traitement de la TVA applicable aux conteuses de livres audio pour enfants.
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