Fiscalonline

Caution

Derniers articles publiés

14 octobre 2025Jurisprudence

Limitation de la déductibilité des paiements effectués par un dirigeant-caution : rappel de la règle du triple des rémunérations annuelles

Impôt sur les sociétés
12 juillet 2024Jurisprudence

Déductibilité des sommes versées en exécution d'un engagement de caution : confirmation de l'appréciation stricte de la règle du triple

Revenus professionnels