Fiscalonline

Maître de l'affaire

Derniers articles publiés

31 octobre 2024Jurisprudence

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Impôt sur le revenu
8 octobre 2024Jurisprudence

Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société

Impôt sur le revenu
7 octobre 2024Jurisprudence

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Impôt sur le revenu