Fiscalonline

Objets de collection

Derniers articles publiés

4 août 2025Jurisprudence

TVA et objets d'art : ouverture du régime de la marge bénéficiaire aux livraisons passant par la société de l’artiste

Culture et média
15 mai 2025Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

TVA