Fiscalonline 15 mai 2025

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Par une actualité du BOFiP en date du 14 mai 2025, l’administration fiscale lance une consultation publique sur l’application de l’article 83 de la LF pour 2024, qui a modifié le régime de TVA applicable aux œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité. Cette réforme, qui transpose la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022, vise à harmoniser et moderniser le traitement fiscal de ces biens dans le cadre du droit de l’Union.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026

TVA

1 juin 2026Jurisprudence

Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge

TVA

17 mars 2026Doctrine

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions

TVA

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026

Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions

Sur le même sujet

TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026

Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge

TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions