Fiscalonline

PLFR2014-II

Derniers articles publiés

17 décembre 2014Loi

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Suivi législatif
6 décembre 2014Loi

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

Plus-values immobilières
5 décembre 2014Loi

Prorogation et renforcement du crédit d’impôt phonographique

Culture et média
5 décembre 2014Loi

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

Revenus professionnels
3 décembre 2014Loi

Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement

Taxes diverses
3 décembre 2014Jurisprudence

PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA

Contrôle et contentieux
1 décembre 2014Loi

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

Produits financiers
1 décembre 2014Loi

Le gouvernement aménage l’outil d’incitation fiscale au développement du « Corporate venture »

Produits financiers