opc
Derniers articles publiés
7 octobre 2021Doctrine
Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
Produits financiers
1 juin 2016Doctrine
Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »
Produits financiers
26 janvier 2016Loi
L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME
Produits financiers
21 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %
Produits financiers
11 février 2010Politique communautaire et internationnale
Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif
Conventions fiscales