Bercy vient de publier au BOFIP ses commentaires définitifs concernant le régime d’exonération de retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises à certains organismes de placement collectif étrangers (Art. 119 bis-2 du CGI)
Fiscalonline 7 octobre 2021Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP
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