Afin de drainer plus de capitaux vers l’investissement dans les PME, l’article 20 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a institué une exonération conditionnelle d’impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » (SICAV et FCP), sous condition de versement du produit de cession dans le PEA-PME.
L’article 20 introduit par l’Assemblée nationale, à l’initiative de la députée Bernadette Laclais (Amendement n°369) avec l’avis favorable du Gouvernement et de la commission des finances, vise à instaurer un mécanisme d’exonération prenant la forme d’un dispositif de report d’imposition de la plus-value concernée aboutissant à une exonération définitive d’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de cinq ans à compter de la date du versement dans le plan.
Ainsi, plutôt que de conserver une épargne improductive, les contribuables seront incités à liquider leurs porte-feuille pour le rées seront incités à liquider leurs porte-feuille pour le ré-investir dans l’épargne productive ...